Personne en entrevue dans un bureau privé

Les règles qui gouvernent l'éducation spéciale et les mesures d'adaptation pour les étudiants handicapés ne sont pas les mêmes dans les écoles secondaires que dans les institutions d'enseignement postsecondaires. Puisque l'accès à l'éducation est règlementé différemment, les étudiants qui entrevoient poursuivre des études postsecondaires doivent savoir que le processus d'accessibilité aux mesures d'adaptation est différent.

Droits légaux

Les étudiants en Ontario ont le droit garanti à une éducation postsecondaire équitable, sans discrimination fondée sur un handicap. Plusieurs lois fédérales et provinciales stipulent que les étudiants  postsecondaires souffrant d’un handicap ont droit à des mesures d’adaptation, des services et du soutien dans le cadre de leur programme postsecondaire si leur handicap nuit à leur participation ou à leur capacité à démontrer leurs connaissances et compétences.

Les fournisseurs de services d'éducation sont tenus d'off5 livres superposés et une balancerir des mesures d'adaptation aux étudiants handicapés, sous réserve de la norme de préjudice injustifiée. Les universités et les collèges respectent ces règlements en offrant des mesures d'adaptation et d'autres services aux étudiants handicapés. Les collèges et les universités à financement public ont un bureau de soutien aux étudiants handicapés qui coordonne et offre des mesures d'adaptation et des services aux étudiants handicapés. Pour en savoir plus sur les bureaux de soutien aux étudiants handicapés, visitez la page sur les Services d'accessibilité.

Pour en savoir plus sur les lois qui traitent des droits des personnes handicapées, reportez-vous à ce qui suit:

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Étudiante qui regarde par la fenêtre avec un regard pensifLes règlements énumérés ci-dessus signifient que les étudiants handicapés ont droit à l'égalité d'accès à l'éducation postsecondaire. Les universités et les collèges respectent ces règlements en offrant des mesures d'adaptation et d'autres services aux étudiants handicapés au Bureau des services d’accessibilité. Par contre, bien que les étudiants aient droit à un traitement égal, ils ont également des responsabilités.

Les étudiants qui désirent recevoir des mesures d’adaptations formelles des services d’accessibilité ont la responsabilité de :

  • s'identifier auprès du personnel des services d’accessibilité;
  • fournir au personnel des services d’accessibilité la documentation requise sur leur handicap;
  • respecter les règles et les directives établies par les services d’accessibilité.

Par exemple, une mesure d'adaptation commune est de permettre aux étudiants de faire leurs examens dans une pièce réservée aux examens. Toutefois, il revient souvent à l'étudiant de réserver une place dans cette pièce avant la tenue de chaque examen. Si un étudiant arrive 10 minutes avant l'examen sans avoir réservé sa place, il se peut que l'institution ne puisse pas accommoder l'étudiant dans un si court délai.

Les étudiants qui fréquentent un établissement d'enseignement postsecondaire doivent jouer un plus grand rôle dans l'établissement et la mise sur pied de leurs propres mesures d'adaptation, ce qu'ils ne devaient pas faire à l'école secondaire. Il peut parfois être difficile pour de nouveaux étudiants d'affronter le défi de devenir plus autonome et de défendre leurs droits.

En quoi les lois diffèrent-elles dans les institutions d'enseignement postsecondaire?

Il est important de se rappeler que les lois qui régissent les mesures d'adaptation dans les collèges et les universités diffèrent de celles qui régissent les écoles secondaires. Nombre d'institutions d'enseignement postsecondaires requièrent de la documentation plus spécifique et détaillée pour prouver un handicap que celle requise par les écoles secondaires (principalement pour prouver que l'étudiant souffre de TDAH ou de difficultés d'apprentissage). De plus, un diagnostic en soi ne justifie pas forcément l’obtention de mesures d’adaptation, même si l’étudiant recevait des mesures dans le passé. De fait, au postsecondaire, les services pédagogiques spécialisés ne sont pas offerts, alors que les mesures d’adaptation ne s’appliquent que si le handicap vient perturber les apprentissages de l’étudiant. Ainsi, les nouveaux étudiants ne recevront pas automatiquement les mêmes mesures d'adaptation dans un collège ou une université qu'à l'école secondaire. Pour discuter des mesures d'adaptation offertes, les étudiants doivent communiquer directement avec les services d’accessibilité de leur institution d'enseignement postsecondaire.

Tableau des différences entre l'école secondaire et le collège/l'université (PDF)

Points à prendre en considération

École secondaire

DZ̀/Ծٱ́

L'accès à l'éducation pour les étudiants handicapés est règlementé par...

La Loi sur l'éducation

La Charte canadienne des droits et libertés et la Loi sur l'accessibilité́ pour les personnes handicapées de l'Ontario

Pour démontrer son handicap, l'étudiant doit...

Avoir un PEI basé sur un diagnostic formel ou une identification informelle

Avoir des documents récents (ne datant pas de plus de 3 à 5 ans) prouvant son handicap (si l'étudiant a un trouble d'apprentissage/handicap, une évaluation psychoéducative est souvent requise)

La décision de divulguer l'handicap de l'étudiant peut être prise par...

Votre parent ou tuteur (jusqu'à ce que vous ayez 18 ans)

Vous

Pour décider des mesures d'adaptation dont l'étudiant a besoin...

Les enseignants peuvent recommander diverses mesures d'adaptation à l'étudiant, souvent, tous les étudiants ayant des difficultés d'apprentissage ont accès aux mêmes mesures d'adaptation

Les conseillers en services pour étudiants handicapés passeront en revue la documentation et ne choisiront que les mesures d'adaptation propres au handicap fonctionnel de chacun

Pour aviser les enseignants de ces mesures d'adaptation...

L'éducateur spécialisé́ remet à chaque enseignant le PEI assigné à ses étudiants

Les services pour étudiants handicapés préparent une liste de mesures d'adaptation appropriées à remettre à chacun de leurs professeurs/enseignants

Les enseignants/professeurs seront au courant de votre handicap...

En tout temps - votre identification/diagnostic est écrit sur votre PEI, à côté de votre liste de mesures d'adaptation

Que si vous leur dites - sinon, ils seront au courant des mesures d'adaptation que vous recevez, mais non de leur raison

Les frais liés aux évaluations sont couverts par...

Le conseil scolaire (en raison d’une disponibilité limitée, plusieurs font demande pour des évaluations privées)

Vous (les fonds peuvent aussi provenir des assurances santé privatives et du RAFEO)

Les frais liés à la technologie d'assistance sont couverts par...

Le conseil scolaire par l’entremise d’une demande pour une somme liée à l’équipement spécialisé)

Vous (à moins que vous soyez admissible à la bourse BEPH)